Statuts en cours

STATUTS DE L’ASSOCIATION

« Route des Arts et des Saveurs »

Article 1 : Nom de l'association

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Route des Arts et des Saveurs ».

Article 2 : objet de l'association

Les acteurs professionnels des deux réseaux « Route des Saveurs » et « Route des métiers d’Art », sur le secteur géographique du Nord-Ouest des Côtes d’Armor, décident avec cette association de faciliter leur organisation et leur représentativité.

Ils partagent la même volonté de valoriser auprès des publics locaux et touristiques les savoir-faire de ce territoire dans toute leur diversité et d’en faire un levier d’attractivité de la destination et de développement économique.

Pour atteindre cet objectif, l’association se donne pour missions :

De promouvoir la créativité, la richesse et la diversité des savoir-faire (artistiques, gastronomiques…) de nos territoires par tout moyen de communication, de promotion et d’animation
De donner plus de poids, plus de visibilité à ces savoir-faire auprès des publics (touristes et locaux) et des collectivités locales
De soutenir cette économie locale et développer les clientèles
De favoriser les échanges et le partage de connaissances entre membres en créant des passerelles entre les différents réseaux, dans un esprit de solidarité et de bienveillance
De sensibiliser un public large et favoriser la transmission des savoir-faire, notamment auprès des jeunes

Article 3 : durée - siège social

La durée de l'association est illimitée.

Le siège social est fixé au 9, place de l’église – 22450 La Roche Derrien.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 : Membres

4.1 Membres de l'association

L’association est composée de :

Membres actifs : il s’agit de l’ensemble des membres, personnes morales ou physiques, composant les réseaux de la Route des Saveurs et de la Route des Métiers d’Art. Chaque membre actif prend l’engagement de respecter les présents statuts, de s’acquitter de sa cotisation et de respecter les chartes d’engagement définies par son réseau (route des saveurs ou route des métiers d’arts – en annexe).

La Route des Saveurs et la Route des Métiers d’Art sont les réseaux fondateurs de l’association. La décision d’intégrer un nouveau réseau pourra être prise en Assemblée Générale.

Membres experts : l'association se réserve le droit également de faire membres experts, des personnes physiques apportant leur temps et leurs compétences. La qualité de membre expert est proposée par le CA, et validée en Assemblée Générale. Les membres experts ont le droit de vote sous réserve d'être à jour de leurs cotisations. Leur nombre ne pourra excéder 1/4 du nombre total des membres de l'association. Ils exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat (déplacements, repas…), après accord préalable du CA, ne peuvent être remboursés que sur justificatif.

Tout adhérent doit respecter le règlement intérieur.

4.2 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

démission notifiée par lettre recommandée aux co-présidents de l'association
défaut de paiement de la cotisation annuelle
non-respect de la charte ou tout autre motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à se présenter devant le Conseil d'Administration pour être entendu
Décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour les personnes morales.

Article 5 : Fonctionnement

5.1 Les réseaux

L’association est composée des réseaux de professionnels « Route des Saveurs » et « Route des Métiers d’Arts » disposant chacun de chartes et de son propre plan d’actions, et de tout autre réseau qui pourrait s’ajouter à l’avenir.

Ces réseaux définissent eux-mêmes leur ordre du jour et se réunissent autant que nécessaire pour définir leurs objectifs et mettre en œuvre leur plan d’actions, validés en Assemblée Générale.

5.2 groupes de travail

Le Conseil d’Administration peut déléguer ponctuellement ou pour une durée définie des responsabilités diverses à certains des membres de l’Assemblée Générale, regroupés en groupes de travail, afin de mettre en œuvre ses décisions.

5.3 L'assemblée générale

5.3.1 L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale est souveraine. Elle élit parmi ses membres le conseil d'administration pour trois ans. L’assemblée générale se compose de tous les membres adhérents à jour de leur cotisation. Elle peut être complétée de personnalités invitées (représentants de collectivités et autres partenaires) dont le rôle est uniquement consultatif.

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande d’au moins la moitié des membres à jour de leurs cotisations. Les membres de l’association recevront du conseil d'administration une convocation avec l’ordre du jour, au moins 15 jours avant la date fixée.

Quorum :

Le quorum de l'assemblée générale est fixé à la moitié des membres de l'association, présents ou représentés (un pouvoir du réseau qu'il représente au maximum par personne présente, physique ou morale). Les décisions sont prises à la majorité. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans le mois qui suit. Aucun quorum n'est alors requis pour cette assemblée générale ordinaire.

Le scrutin peut être secret si un membre le demande.

Les co-présidents, assistés du conseil d’administration, président l’assemblée et exposent l’activité, et la situation morale de l’association à l’assemblée générale.

Les co-trésoriers rendent compte de sa gestion et soumettent les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée générale.

L’assemblée générale se prononce sur le rapport d’activités et les comptes de l’année précédente, et vote le budget et les orientations de l’année suivante.

5.3.2 L'assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d'autres associations.

L'objet de ladite assemblée générale extraordinaire doit être clairement explicité dans la convocation qui est envoyée par le conseil d'administration dans les mêmes conditions qu'à l'article 5.2.1.

L’assemblée générale extraordinaire est soumise aux mêmes règles que l’assemblée générale ordinaire.

5.4 Le Conseil d'Administration

Le conseil d'administration a pour mission de mettre en œuvre les orientations décidées en assemblée générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association dans le cadre fixé par les statuts. Les fonctions de membres du conseil d'administration sont bénévoles. Les frais occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Composition :

Chacun des réseaux désigne en son sein, lors de l’assemblée générale, 3 représentants (+3 suppléants afin de parer à l’aspect saisonnier des métiers concernés) pour constituer le conseil d’administration.

Ce groupe vise autant que possible à être représentatif des différentes catégories professionnelles des 2 réseaux concernés et bien réparti sur le territoire.

Ils sont élus pour 3 ans, le renouvellement par tiers renouvelable.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret :

deux co-présidents : 1 pour chaque réseau
deux co-trésoriers : 1 pour chaque réseau
deux co-secrétaires : 1 pour chaque réseau

Par alternance, chaque année un des deux co – présidents disposera d'une voix prépondérante : celui-ci bénéficie d’un deuxième vote en cas d’égalité.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Il se réunit au moins 2 fois par an, sur convocation des co-présidents. Chaque membre du CA peut demander à tout moment la réunion du CA. Dans ce cas, le membre qui en fait la demande fixe l’ordre du jour de la réunion. Les convocations avec l’ordre du jour sont envoyées 7 jours au moins avant la réunion.

Tout membre qui sans justification n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives sans se faire remplacer par un suppléant pourra être considéré comme démissionnaire.

Quorum :

Pour valider les décisions, au moins 2 représentants de chaque réseau doivent être présents ou représentés (suppléants et pouvoirs).

Le scrutin peut être secret si un administrateur le demande.

Article 6 : financement

Les ressources de l’association se composent :

des cotisations et participations
de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association (produits des fêtes et manifestations, produits locaux, objets artisanaux, photos, repas, prestations pédagogiques, d’animations…)
de subventions
de dons et legs
de toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

Article 7 : répartition des ressources et dépenses

Chaque réseau disposant de son propre plan d’actions. Les cotisations seront réparties au prorata du nombre de membres par réseau.

Les autres ressources seront réparties en fonction des actions spécifiques à chacun des deux réseaux ou allouées à des actions communes.

Il est tenu à jour une comptabilité complète permettant de distinguer clairement les ressources et dépenses des deux réseaux.

Article 8 : cotisation

Le montant des cotisations annuelles est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Article 9 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le CA pour préciser le fonctionnement de l’association dans le respect des statuts. Le CA peut le modifier et il prend effet après approbation de l’Assemblée Générale. Toute modification doit être notifiée aux membres de l’association.

Article 10 : Dissolution

La dissolution de l’association pourra être prononcée en assemblée générale extraordinaire par au moins les deux tiers des adhérent(e)s et si elle a été inscrite à l’ordre du jour.

Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés et l’actif net est, s’il y a lieu, reversé à une ou plusieurs associations à but non lucratif.